Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 11, amendement 2323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Perrine Fréhaut, dans un article dans la revue Trésor-Éco – numéro 107 du mois de novembre 2012 – se pose à la page 8 la question : « L'activité partielle, un dispositif de crise sur la voie de la pérennisation ? » L'auteur dresse le constat suivant : « Le recours au chômage partiel doit permettre aux entreprises de restaurer rapidement les niveaux de production après une crise conjoncturelle et d'éviter de coûteux processus de licenciement, de recrutement et de formation.

En revanche, si la crise reflète des changements structurels dans l'économie, le chômage partiel peut encourager une rétention excessive de main-d'oeuvre et décaler les ajustements nécessaires face à un environnement économique changeant.

Le maintien du dispositif à un niveau supérieur au niveau pré-crise pourrait toutefois signaler que certaines entreprises peuvent être tentées d'utiliser le dispositif de chômage partiel pour retarder des plans sociaux inévitables, dans des secteurs devenus insuffisamment compétitifs.

Le recours au chômage partiel, il convient de l'admettre, peut être utilisé dans un autre dessein que celui de la sauvegarde de l'emploi. Force est de constater qu'il n'a pas l'effet stabilisateur escompté et pousse même au démantèlement de l'emploi, comme cela a été dit tout à l'heure. Je l'ai dit également, les dividendes pourraient être affectés à la compensation du CAC 40 qui a dégagé en 2012 40 milliards de dividendes pour les actionnaires.

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