Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 11, amendement 5066
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :C'est un amendement destiné à permettre à l'administration de discuter des engagements qu'elle va imposer ensuite à l'entreprise et à faciliter le recours à l'activité partielle lorsque c'est strictement nécessaire.
