Intervention de Christophe Cavard

Comme vient de le dire notre collègue Jérôme Guedj, tout le monde a bien conscience que l'article 12 est très important. Sans être l'alpha et l'oméga de la loi telle que nous sommes en train de la discuter, il traite d'un sujet sensible. En effet, si cet article existe, c'est essentiellement en raison d'évidentes difficultés économiques et d'une conjoncture difficile dans laquelle des salariés prennent de plein fouet, si vous me passez l'expression, un certain nombre de situations graves qui les voient malheureusement raccompagnés à la sortie de l'entreprise. Sans emploi, ils sont contraints de faire des choix de vie difficiles, en particulier en matière de rémunération et de temps de travail, qui sont en permanence rediscutés, des exemples récents l'ont montré.

L'article 12 ne nous laisse donc pas indifférents. Nous pourrions presque imaginer qu'il soit le moins utilisé possible et je crois, monsieur le ministre, que vous oeuvrez en ce sens avec le Gouvernement. En effet, si des jours meilleurs arrivent enfin, et notre majorité y travaille depuis maintenant plusieurs mois, il faudra faire en sorte que les salariés restent là où ils sont afin de ne pas avoir en permanence à réguler les situations.

Le groupe écologiste reconnaît enfin que l'article 12 permet aussi de cadrer un certain nombre de choses qui de fait sont traitées aujourd'hui un peu à la légère selon les entreprises. Le grand nombre d'amendements qui suivent la discussion générale nous donnerons aussi les moyens d'améliorer l'article 12 tout en respectant l'équilibre de l'accord initial.