Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 1914
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit simplement de préciser le texte, qui évoque de graves difficultés conjoncturelles sans préciser à quelle échelle.
Il est clair qu'il faut que ce soit des difficultés dans l'entreprise, sinon il n'y a pas de raison de mettre en place des accords de maintien dans l'emploi.
