Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 1925

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Il est proposé d'insérer à l'alinéa 6 les mots « et seulement une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression des contrats de travail temporaire ». Nous l'avons sous-amendé car l'insertion intervenait après la première occurrence du mot « entreprise » et que ce terme vient d'être supprimé par l'adoption de l'amendement du rapporteur.

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