Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 5412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il s'agit de préciser que les difficultés conjoncturelles de l'entreprise s'apprécient dans le champ de l'accord.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion