Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 5405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement vise à faciliter l'accès à tout type de formation pour les salariés ayant accepté que l'accord de maintien dans l'emploi leur soit applicable.

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