Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 2464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Cet amendement vise à limiter à une année la durée des accords de maintien dans l'emploi. Ces accords se traduisent par une baisse significative des salaires et une modulation du temps de travail en fonction de l'activité. Il s'agit de sacrifices considérables pour les salariés. De tels accords doivent donc rester exceptionnels et, surtout, ne pas s'appliquer trop longtemps, sous peine de gravement fragiliser les salariés.

Comment voulez-vous subvenir aux besoins de votre famille quand votre salaire est amputé de 20 % ? Comment accepter que les salariés soient les seuls à consentir des sacrifices alors que, dans le même temps, les actionnaires continuent d'engranger des dividendes ?

La durée légale du temps de travail est fixée à trente-cinq heures par semaine. Institutionnaliser le débat sur le temps de travail en le soumettant à la notion subjective de difficulté conjoncturelle remet véritablement en cause les droits des salariés. La durée de ce dispositif doit par conséquent être limitée à un an et non deux.

(L'amendement n° 2464 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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