Intervention de Jean-Marc Germain

Il est plutôt souhaitable que cette durée de deux ans ne soit pas renouvelable. Cependant, c'est un peu prévu par le texte : il n'est pas possible d'aller au-delà de deux ans sans se soumettre à nouveau aux règles édictées par cet article. Il faut donc analyser la situation conjoncturelle, étudier le diagnostic avec les représentants des salariés, juger de la gravité des difficultés avant de recourir au dispositif. Cela va donc dans le sens souhaité par Mme Fraysse, mais non dans celui voulu par M. Cherpion.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.