Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendements 1450 2480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je profite de l'examen de ces amendements pour dire que nous avions déposé un amendement à l'alinéa 9 dont l'objet était de prévoir que l'accord pouvait être renouvelé si la situation économique de l'entreprise ne s'était pas améliorée au terme de ces deux années.

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