Intervention de Jean-Marc Germain

Je vous ai précisé, madame la députée, sous quelles conditions l'accord pouvait être renouvelé : il faut revenir à la case départ. On n'interdit pas en droit, mais il faut reprendre la procédure : on analyse les conditions économiques, on mesure leur gravité particulière, on le fait avec les syndicats, et, ensuite, on recourt au dispositif, qui est très protecteur. Les choses sont tout à fait claires ; d'ailleurs, certains députés souhaitent, comme M. Cherpion mais contrairement à nous, qu'il en aille différemment, et cette réécriture-ci aurait une réelle portée

Le texte répond donc à votre préoccupation, quoique nous ne retenions pas votre amendement.