Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 2439
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons beaucoup débattu de ces aspects quand nous nous sommes demandés s'il convient de mettre en place des accords de maintien des effectifs ou de maintien des emplois. Nous avions envisagé de retenir la formule des accords de maintien des effectifs.
