Intervention de Jean-Marc Germain

Oui, mais cela s'en approche. Vous allez comprendre pourquoi.

Prenons le cas d'une entreprise faisant face à de graves difficultés conjoncturelles, où l'on demande aux salariés d'accomplir un effort et de réduire leur salaire en même temps que leur durée de travail. Si des salariés partent à la retraite, faut-il impérativement les remplacer, ou alors atténuer la baisse de salaire et la réduction du temps de travail que l'on a demandées aux autres salariés ? La réponse apparaît plus clairement quand le problème est posé de cette manière. Si des départs naturels ou volontaires se présentent, il vaut mieux les faciliter pour atténuer la réduction du temps de travail et la baisse de salaire des autres salariés. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré que la notion de maintien dans l'emploi, pour ces accords-là, était la plus pertinente. Nous avons fait d'autres choix pour la mobilité.

L'avis de la commission est donc défavorable, pour la raison que je viens d'évoquer.

(L'amendement n° 2439 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)