Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 2391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas retenu cet amendement, monsieur le président.

(L'amendement n° 2391 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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