Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendements 4796 4795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur le vote de l'article 12, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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