Intervention de Jean-Jacques Candelier

Cet amendement vise à réintroduire le contrôle du juge judiciaire sur le caractère réel et sérieux des motifs économiques invoqués par l'employeur souhaitant mettre en place un accord de maintien dans l'emploi. La notion de graves difficultés économiques conjoncturelles est à géométrie variable. Sur quels critères évaluer la situation économique d'une entreprise ? Le projet de loi nous laisse sur ce point dans le flou le plus total. L'intervention du juge judiciaire est de ce fait nécessaire afin de prévenir les possibles abus d'employeurs prétextant une situation économique difficile pour baisser le coût du travail.

Cette disposition permettrait d'apprécier de façon objective la situation économique de l'entreprise et de son secteur d'activité. Les conséquences de la crise économique se font sentir chaque jour et pèsent énormément sur les entreprises. Pour autant, la crise ne doit pas être l'alibi utilisé par les employeurs pour remettre en cause les acquis sociaux. Afin de protéger les salariés d'un recul des droits sociaux, nous appelons à adopter cet amendement permettant un meilleur contrôle de la légalité des accords de maintien dans l'emploi.