Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2793

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…les syndicats n'auront pas les moyens de le faire parce que c'est compliqué. Le comité d'entreprise peut toutefois permettre aux délégués syndicaux d'être assistés par un expert.

Si vous relisez bien vos propres arguments, vous n'y lirez que des raisons de voter ce texte avec les améliorations que nous allons lui apporter. La commission a ainsi émis un avis défavorable à ces amendements.

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