Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

N'étant pas de gauche, je crains que mon amendement ne soit repoussé, mais je vais quand même tenter de le faire adopter.

Il est destiné à limiter les possibilités du comité d'entreprise de s'opposer à un accord conclu par l'entreprise et les syndicats représentant 50 % des salariés.

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