Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Cherpion, je vois que vous êtes fatigué ; nous reprendrons donc cette discussion à tête reposée et je vous inviterai à lire les comptes rendus de nos débats. J'ai commencé mon intervention en disant que je respectais totalement les opinions de M. Guaino et que je trouvais que le choix qu'il faisait était en conformité avec celles-ci. Je peux néanmoins comprendre votre énervement. J'observe que quand M. Vercamer a émis des propos du même acabit à mon égard vous n'avez pas jugé utile de faire un tel rappel au règlement. Je propose que nous nous en tenions au fond du texte. Nous aurons l'occasion de reparler de cet incident quand nous serons tous revigorés et que nous aurons la quantité de glucose suffisante dans le sang…

Quant à votre amendement, qui vise à instaurer un droit d'opposition du CE à l'accord majoritaire sur le projet de licenciement, il a reçu un avis défavorable de la commission.

(L'amendement n° 1451 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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