Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 1244 1245 1251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

Pour l'adoption 6

Contre 12

(Les amendements identiques nos 1244 , 1245 et 1251 ne sont pas adoptés.)

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