Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 4686
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 21
Nombre de suffrages exprimés 19
Majorité absolue 10
Pour l'adoption 6
Contre 13
(Les amendements identiques nos 4679 , 4680 et 4686 ne sont pas adoptés.)
