Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 2188 5295
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il vise à préciser que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être consulté le cas échéant.
