Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement du groupe GDR me semble quelque peu contradictoire avec les positions qu'il a soutenues concernant la mobilité interne. Il résulte de nos votes sur ce sujet que la mobilité interne est une possibilité et non une obligation, qu'il n'y a pas d'obligation de négocier d'accord sur ce sujet, qu'en cas de mobilité interne il faudrait considérer l'ensemble de la palette de la GPEC, et que, par conséquent, un accord sur la mobilité interne est nécessairement un accord sur la GPEC. Or, l'amendement, s'il était adopté, obligerait l'ensemble des entreprises à négocier des accords sur la mobilité, ce qui nous semble contraire à ce que souhaitait le groupe GDR. Nous sommes plus cohérents : nous ne souhaitons pas qu'il y ait obligation de négocier des accords de mobilité interne et, ne serait-ce que pour cette raison, sans compter celles qu'a données le rapporteur, nous sommes opposés à cet amendement.

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