Intervention de Gaby Charroux

Cette question du contrôle en amont du motif économique est essentielle.

Nous avons tous été élus, dans la partie gauche de cet hémicycle, sur la promesse de légiférer contre les licenciements boursiers. Le seul moyen efficace pour y parvenir n'est pas de sanctionner a posteriori, par des dommages et intérêts, des licenciements manifestement non fondés sur un motif recevable, mais de les empêcher.

Il faut en revenir, me semble-t-il, aux principes fondamentaux : avant de s'interroger sur le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il faudrait se demander pourquoi on y recourt. Le propre des entreprises qui procèdent à des licenciements boursiers est de ne connaître aucune difficulté économique. Mais elles ont bien évidemment les moyens de présenter des plans sociaux auxquels il ne manque pas un seul bouton de guêtre ! Dans le dispositif actuel, et plus encore avec celui que vous proposez, une entreprise qui n'a aucun motif économique sérieux, mais qui aura présenté un plan de sauvegarde de l'emploi jugé suffisant, verra ledit plan validé et pourra procéder aux licenciements, avec pour seul risque de voir certains salariés saisir le conseil de prud'hommes et obtenir, plusieurs années plus tard, quelques mois de salaire à titre de réparation.

Comment admettre une telle situation, qui occasionne autant de dégâts sociaux et qui pèse sur la collectivité, puisque c'est cette dernière qui, via le régime d'assurance chômage, épongera les caprices des actionnaires ? Sommes-nous, oui ou non, décidés à légiférer vraiment contre les licenciements économiques infondés que vous appelez boursiers ou spéculatifs ?