Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je voterai pour cet amendement. Je me permettrai d'utiliser le temps de parole qui m'est donné pour revenir quelques secondes sur le contrôle du licenciement pour motif économique. Je ne veux pas allonger outre mesure nos débats, mais puisque je suis arrivé en retard du fait de difficultés liées aux transports en commun, je n'ai pu soutenir les deux amendements déposés par mon groupe, nos 964 et 983, sur cette question.

De mon point de vue, il s'agit d'une question essentielle. C'est aussi l'opinion de l'ensemble du groupe RRDP. Monsieur le ministre, vous savez que notre groupe souhaite enrichir ce projet de loi. À cet effet, nous avons adapté et intégré aux amendements que j'ai mentionnés les dispositions de notre proposition de loi n° 372 qui porte sur les licenciements abusifs. Je me désole que l'assemblée n'ait pu en débattre et les adopter. Je ferai à nouveau une proposition en ce sens tout à l'heure.

L'amendement que vient de présenter M. le rapporteur ne répond pas à la même question, mais il va dans le bon sens, c'est pourquoi je voterai pour !

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