Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je rappelle que le crédit d'impôt compétitivité emploi devrait bénéficier aux entreprises à compter de 2014 seulement, que, pour l'heure, ses 20 milliards d'euros ne sont pas financés, et que, d'ici là, les entreprises supporteront 15 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. Vous disiez, monsieur le rapporteur, qu'il est important que le comité d'entreprise puisse examiner l'emploi du CICE dans l'entreprise. J'ai entendu parler de vigilance par rapport à la possibilité de « dévoiement » dans l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi : j'espère que nous mettrons la même énergie et le même sérieux à organiser le contrôle des comités d'entreprise ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)