Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 4804
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
Pour l'adoption 8
Contre 30
(L'amendement n° 4804 n'est pas adopté.)
