Intervention de Sandrine Mazetier

Je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur la série d'amendements identiques n°s 1463 à 1472 , lesquels sont soumis à une discussion commune avec les amendements n°s 2190 et 5358 , identiques entre eux.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 1464 .