Intervention de Michel Sapin

Chacun a bien en tête que ce dont nous parlons, c'est simplement l'allongement de huit à quinze jours du délai pour la validation d'un accord entre partenaires sociaux. Je ne suis pas absolument persuadé, monsieur Taugourdeau, que j'en parlerai à la personnalité que vous venez de citer… (Sourires.)

Passer de huit à quinze jours est utile. Le Gouvernement est donc favorable aux amendements n°s 2190 et 5358 . J'insiste sur le fait que la question n'avait pas été posée lors de l'accord, et que c'est moi qui ai souhaité introduire cette possibilité.

Au fond, mesdames et messieurs du groupe GDR, vous êtes persuadés par nos arguments (Sourires), mais vous nous répondez que, si cela va certes dans le bon sens, l'administration n'a pas les moyens d'exercer son rôle de garant, et votre objection serait fondée si, effectivement, elle ne les avait pas.