Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5358
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je sens que c'est le dernier rempart avant que vous ne soyez totalement convaincus. (Sourires.) C'est normal, le débat permet de faire sauter les incompréhensions. Il y en avait quelques-unes au départ et je pense que, maintenant, chacun comprend mieux le rôle essentiel de l'accord dans l'entreprise et celui, non moins essentiel, de l'administration, qu'il s'agisse de la validation ou de l'homologation.
Vous nous dites que nous n'arrivons pas à contrôler les ruptures conventionnelles. C'est parfaitement exact, et c'est difficile, en effet, mais je veux juste vous donner deux chiffres : il y a chaque mois 25 000 ruptures conventionnelles, et seulement cent PSE. L'administration aura donc tout le temps de travailler sur les PSE.
