Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5358

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Il y a eu un million de ruptures conventionnelles, en effet, mais depuis leur instauration. J'ai pris les chiffres de la dernière année et je les ai divisés par douze, ce qui donne 25 000. Je ne suis pas polytechnicien, j'ai même toujours été mauvais en mathématiques – je me souviens, pour la petite histoire, d'avoir préparé le bac avec un manuel intitulé L'heure de mathématiques en terminale A, que je n'ai même pas utilisé parce que je n'ai pas eu à passer l'oral de rattrapage (Sourires) –, mais je suis tout de même capable de faire une telle opération...

Vous avez raison de parler des moyens, mais il faut considérer les ordres de grandeur. Il y a cent PSE par mois et, comme je l'ai souligné à plusieurs reprises, mon administration est déjà saisie de 85 % des dossiers et les examine de manière extrêmement méticuleuse, puisqu'elle fait des lettres d'observation, ce qui signifie qu'elle est entrée dans les détails. Elle travaille donc déjà énormément.

Il faudra naturellement former les fonctionnaires, les coordonner, faire en sorte, par des instructions que je donnerai évidemment, que l'administration ait la même politique, la même vision, la même appréciation globale sur l'ensemble du territoire, mais ce n'est pas ce surplus de travail qui fera obstacle à la mise en oeuvre de telles dispositions.

Comme ce dernier obstacle à votre adhésion à notre dispositif vient de sauter, je suis persuadé que nous allons maintenant aller très vite jusqu'à la fin de l'article 13… (Sourires.)

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