Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Vous le soulignez très justement : un peu plus d'un millier de PSE remontent chaque année jusqu'à votre administration, qui est très méticuleuse et qui a le temps de les examiner, puisqu'ils sont généralement très largement accompagnés par l'administration dès les premiers jours. Pourquoi donc allonger le délai d'une semaine ?

Avec l'accompagnement au jour le jour, j'ai le sentiment que le délai est suffisant et que l'allonger d'une semaine ne changerait pas grand-chose. C'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le bien-fondé de l'amendement du rapporteur.

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