Intervention de Jean-Marc Germain

Les délais que j'ai mentionnés tout à l'heure valaient pour l'homologation.

En cas de validation, il y a une négociation. Nous avons adopté en commission un amendement visant à mettre l'administration « dans la boucle » dès que cette négociation s'engage, mais chacun conviendra que les choses sont moins formalisées et que, pour vérifier que l'accord a été signé dans de bonnes conditions, que les parties ont pu exprimer clairement leur volonté, qu'il s'agit bien d'un accord majoritaire, il faille le temps de se retourner, d'autant qu'on ne sait pas au départ quelle sera la durée totale du processus.

Je ne sais pas quelles décisions chacun ici, dans les organisations qu'il dirige ou auxquelles il appartient, est capable de prendre dans un délai de huit jours, mais je sais, en revanche, quelles décisions peuvent ne pas être prises valablement dans un tel délai. Il me paraît donc vraiment raisonnable de prévoir un maximum de quinze jours.