Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1490
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
Majorité absolue 10
Pour l'adoption 6
Contre 12
(Les amendements nos 1483 , 1484 et 1490 ne sont pas adoptés.)
