Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2050

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 105, qui dispose : « La décision de validation ou d'homologation, ou à défaut, les documents mentionnés au deuxième alinéa et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés, par voie d'affichage sur leurs lieux de travail. »

Les auteurs du texte pensent ainsi en être quitte avec le droit d'information des salariés. Nous pensons, pour notre part, que le minimum serait que la décision de validation ou d'homologation soit portée à la connaissance des salariés lors d'entretiens individuels, et non simplement par voie d'affichage. Ceux qui pensent que l'employeur n'a guère de temps à perdre à recevoir les salariés, à l'heure du contrat jetable et de la flexibilité à tout crin, s'offusqueront sans doute de notre proposition ; elle nous semble néanmoins relever d'une forme de respect minimal des salariés licenciés. Notre logique viserait d'ailleurs purement et simplement à interdire d'en arriver là.

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