Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1438

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Monsieur Cherpion, quand vous me dites qu'une disposition n'est pas dans l'accord, je m'offusque, puisque je suis là, nous sommes tous là pour le garantir. Cela ne signifie pas qu'il soit gravé dans le marbre et que nous ne pouvons pas, quand la nécessité se présente, le faire un peu évoluer.

Sur ce point précis, l'accord était très ambigu et l'interprétation des uns et des autres divergeait. J'ai constaté qu'il y avait un problème qui nécessitait une clarification. C'est pourquoi j'ai formulé une proposition simple et claire sur laquelle toutefois rien ne vous oblige à être d'accord. Cependant, ne me reprochez pas de ne pas avoir respecté l'accord et ne parlez pas au nom des partenaires sociaux, car j'ai vérifié avec ces derniers que toutes les modifications que j'ai proposées ne remettaient pas en cause l'équilibre de l'accord.

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