Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1943

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 28

Nombre de suffrages exprimés 28

Majorité absolue 15

Pour l'adoption 6

Contre 22

(Les amendements nos 1937 , 1938 et 1943 ne sont pas adoptés.)

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