Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Mes chers collègues, je vous annonce par avance que, sur le vote des amendements identiques no 5011 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 1967 et suivants.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1967 .

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