Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 31

Nombre de suffrages exprimés 30

Majorité absolue 16

Pour l'adoption 9

Contre 21

(Les amendements identiques nos 5011 , 5012 et 5018 ne sont pas adoptés.)

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