Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Mes chers collègues, je vous annonce par avance que, sur le vote des amendements identiques n° 2073 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 1439 .

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