Intervention de Arnaud Richard

Je suis assez d'accord avec Marc Dolez, en particulier sur la question des délais. Que le contrôle des motifs soit exercé ou pas, à quel moment, par l'administration ou pas, c'est un autre sujet et je ne crois pas qu'il faille se préoccuper de savoir s'il s'agit là d'une demande récurrente du MEDEF ou pas. Ce n'est pas le problème.

Sur le fond, quoi qu'ait pu en dire le ministre, et quel que soit son degré de conviction, les délais moyens de jugement sont passés de un an, un mois et quatre jours à dix mois et vingt-sept jours pour le tribunal administratif, et à huit mois et douze jours pour le Conseil d'État. Quelle que soit votre bonne volonté, quel que soit votre souci légitime d'améliorer la situation, même si, je vous l'accorde, un certain nombre de tribunaux administratifs sont plus rapides qu'ils ne l'étaient il y a quelques années – ce qui n'est pas difficile –, les délais moyens de jugement ne sont pas, en dépit des moyens accordés ces dernières années, à la hauteur de vos propositions.