Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2508

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je comprends bien l'argumentation du rapporteur selon laquelle il revient à l'administration de se pencher sur cette question en amont. Pour autant, il faudrait donner un signe. Dès lors que le juge a considéré que le licenciement n'était pas recevable, il paraît normal que l'entreprise en tire les conséquences. La position de notre collègue est tout à fait louable.

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