Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur Richard, votre position m'étonne, car vous avez pris la position inverse à l'article 4, sur un amendement de nos collègues du groupe GDR.

Ce qui est important, c'est que nous utilisions les arguments – nous parlons de licenciements économiques – au moment où ils ont du poids. Si l'entreprise envisage un plan social, il faut vérifier que les syndicats ont exercé leur droit d'alerte – nous avons en effet souhaité que la surveillance se fasse au premier chef par les syndicats. Si tel est le cas – je rappelle que nous avons adopté un dispositif fort –, l'administration du travail, destinataire de l'alerte émise par les syndicats via un comité de suivi régional, devra en tenir compte et elle pourra, si l'alerte est suffisamment fondée et grave, refuser d'homologuer pour ce motif ou renchérir les licenciements pour qu'ils soient dissuasifs. Je rappelle que ce texte vise à prévenir les licenciements.

Monsieur Richard, il est piquant que vous souhaitiez des sanctions dans le cadre du crédit d'impôt recherche, car vous vous y êtes opposés lors du projet de loi de finances ! En tout état de cause, si l'on veut en tirer les conséquences, il faudra le faire dans ce cadre-là – vous connaissez d'ailleurs ma position sur ce point –, c'est-à-dire lors de l'examen du projet de loi de finances. Mais par souci de maintenir la cohérence de l'architecture que nous essayons de mettre en place, j'aurais préféré que vous votiez celui de nos amendements qui donne des pouvoirs à l'administration.

Je confirme l'avis défavorable de la commission.