Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 3801

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3794 , 3795 et 3801 .

(Il est procédé au scrutin.)

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