Intervention de Michel Sapin

La préoccupation de M. Robiliard est parfaitement légitime. En effet, nous ne sommes pas devant une succession de contentieux individuels, portant sur des décisions différentes : il y a une seule décision, celle de l'homologation, qui intervient à une date précise, la même pour toute personne concernée.

Par ailleurs, M. Robiliard a, à juste titre, souligné que cette décision unique pouvait être mise en cause par plusieurs personnes différentes. Une bonne administration de la justice commande que les instances résultant de ces mises en cause soient jointes, de manière à ce que le juge donne une seule réponse à une multiplicité de sollicitations et, le cas échéant, d'arguments. Le dernier arrivant peut très bien avoir plus d'arguments que le premier, qui ne les aurait pas tous vus, et je ne parle même pas de la qualité de conseils, qui peut varier, même si tous les conseils sont de qualité – ce n'est pas vous qui me direz le contraire, monsieur Robiliard.