Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je crains tout de même que les représentants du personnel n'incitent les salariés à attendre le délai de deux mois, et à tous déposer leurs recours le dernier jour. Cela n'améliorerait pas le fonctionnement de la justice, qui a intérêt à ce que les recours soient déposés le plus tôt possible, afin de disposer de temps pour examiner les dossiers, plutôt que d'être saisie au dernier moment d'un bloc de 150 recours, comportant des arguments différents.

Cela me paraît mériter que l'on s'accorde quelques jours de réflexion, afin de voir, en fonction des arguments échangés, s'il y a moyen d'arranger les choses. La commission avait émis un avis favorable à votre argument, monsieur le député, mais à titre personnel, je vous invite à le retirer afin de nous permettre de continuer à échanger, dans les heures qui viennent, des arguments au sujet du problème que vous avez soulevé.

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