Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 3283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 26

Nombre de suffrages exprimés 26

Majorité absolue 14

Pour l'adoption 11

Contre 15

(Les amendements nos 3276 , 3277 et 3283 ne sont pas adoptés.)

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