Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 984

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur la série d'amendements identiques nos 2174 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 5251 rectifié .

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