Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons déjà eu cette discussion ce matin. Le texte n'a pas vocation à récrire l'ensemble du droit du travail, Dieu merci. Il n'y a aucun recul par rapport au droit en vigueur. En cas de règlement judiciaire, une indemnité équivalente à six mois de salaire est prévue et, dans les autres cas, c'est bien une indemnité de douze mois de salaire qui est prévue. Quant aux règles de réintégration, elles restent les mêmes : elles sont au choix du salarié sauf si elles sont impossibles matériellement. Avis défavorable.