Intervention de Jean-Marc Germain

Je vais répéter ce que j'ai déjà dit, en espérant me faire comprendre ; je reconnais qu'il n'est pas facile de comparer précisément cette nouvelle disposition avec le droit actuel.

Nous avons beaucoup travaillé sur ce point avec mon collègue Denys Robillard, et nous avions même envisagé de déposer un amendement identique au vôtre. Mais je vous confirme, après vérification, que dans tous les cas actuels de nullité du plan social, c'est-à-dire en cas d'absence ou d'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, c'est bien une indemnisation de douze mois qui sera versée. C'est dans les autres cas de nullité externe que l'indemnisation pourra être de six mois.